Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Jeux D & H Gammes Inc. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect
de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect
de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous
avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après
« la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Jeux D & H Gammes
Inc. collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements
personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, Jeux D & H Gammes Inc peut avoir accès à certains
de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que notre équipe traite vos
renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au
Québec.

1. Définition de renseignement personnel :

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne
physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

2. Types de renseignements collectés

Afin d’optimiser les services offerts à ses clients sur le web, notre entreprise peut collecter
via son site web certains renseignements dont notamment :
• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Informations de paiement (numéro de carte de crédit, expiration, CVV, CVC, nom du détenteur et adresse);
• Tous les autres renseignements personnels que vous divulgueriez volontairement via l’onglet « contact » ;

Ces renseignements sont fournis volontairement par l’utilisateur de nos services web.

collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment
nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour
accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Aucune autre utilisation des
renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un
cas prévu par la loi.

Une collecte automatique de données sur les utilisateurs qui consultent notre site web
est également effectuée, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la
section 10 de la présente politique.

3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels transmis est limité aux administrateurs et aux
collaborateurs chargés de rencontrer les clients. L’utilisation des renseignements est
restreinte aux fins prévues par la présente politique.

Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de
la relation d’affaire avec le client dans le but de rendre les services demandés ou
convenus. Les renseignements sont également conservés pour une durée raisonnable à
des fins de traitement des correspondances acheminées via notre site web. Lorsque les
dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers pouvant contenir des renseignements
personnels demeure limité aux administrateurs uniquement.

Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, mais seront
détruites sur le web à l’expiration un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des
utilisateurs de notre site web.

4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

Jeux D & H Gammes Inc. utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu
au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les
renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins
suivantes :

• Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les correspondances, dont
notamment les demandes d’informations ou de service;
• Assurer les suivis administratifs;
• Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouvelles offres ou de services pouvant lui être offerts;
• Toute autre utilité à laquelle la personne concernée par la transmission des renseignements a consenti ;

5. Communication des renseignements personnels.

Jeux D & H Gammes Inc. ne transmettra à aucun tiers les renseignements de la personne
concernée transmis volontairement ou collectés automatiquement via le présent site web.

Notre entreprise fait toutefois affaire avec l’entreprise Flagship pour le transport des
marchandises achetées en ligne. Flagship et le transporteur mandaté par elle auront
accès aux renseignements de la personne concernée aux fins de livraison (nom, adresse,
téléphone, courriel).

Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des
renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou
administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi
et les règlements en vigueur.

6. Votre consentement

Jeux D & H Gammes Inc ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous
sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires
pour l’accomplissement des services à rendre.

En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de
refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions
prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis
raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation
et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait
empêcher Jeux D & H Gammes Inc.de vous offrir certains services ou pourrait en limiter
la portée.

Dans certains cas, Jeux D & H Gammes Inc pourrait, pour des fins secondaires, vous
demander votre consentement pour l’envoi d’infolettres par courriel ou pour la
transmission d’information sur les services ou les produits, etc. En tout temps, vous
pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.

7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :

Jeux D & H Gammes Inc. conserve les renseignements personnels en format papier ou
numérique aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la
présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation
des renseignements.

Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des
renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de
leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données
transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables
afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.

Jeux D & H Gammes Inc maintient un service pour la prévention d’incidents en lien avec
le respect de la confidentialité.

8. Département responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels,
notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements
personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements
personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les
procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en
lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable
sont les suivantes :
Nom : Yanick Dumont
Numéro de téléphone : 438-543-0787
Adresse courriel : info@dh-games.com

9. Droit de l’usager

En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels.
Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer
ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous
concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au
responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées
au paragraphe 8 de la présente politique.

10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)

Jeux D & H Gammes Inc. peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers
témoins ou plus communément appelés cookies sont des fichiers qui servent à stocker
des données sur vos interactions sur notre un site internet. Afin d’atteindre les buts décrits
ci-après, les fichiers témoins collectent automatiquement certaines données lors de votre
navigation. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre
une identification précise de l’utilisateur.

Lors de votre entrée sur notre site web, vous êtes avertis que nous utilisons des fichier
témoins dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez les
désactiver. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur
notre site internet.

Les fichiers témoins sont utilisés à des fins de performance, mais également à des fins
analytiques pour déterminer vos préférences lors de la navigation sur notre site internet
(ex. : langue, province, pays), pour compiler des données sur le nombre d’utilisateurs qui
visitent notre site web, mais également pour améliorer la qualité de nos services, pour
faciliter l’accès et la navigation sur notre site web et pour analyser nos performances.

Jeux D & H Gammes Inc. peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA »
utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre
l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès.

Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les
performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager
accède ou navigue sur notre page Web.

Le site comporte un outil de clavardage qui peut effectuer une mémorisation des
questions et réponses adressées afin de personnaliser le service.

Les données collectées automatiquement par ces divers outils et fichiers témoins peuvent
inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour
accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées,
les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres
d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.

11. Redirection vers d’autres sites

Le site web www.apexgolf.ca, exploité par Jeux D & H Gammes Inc. peut inclure des
redirections vers d’autres sites web. Jeux D & H Gammes Inc. vous avise que la présente
politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne
s’applique pas aux sites vers lesquels vous pourriez être redirigés. Jeux D & H Gammes
Inc. n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur
accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre.

Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.

12. Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Jeux D & H Gammes Inc. pourra
mettre à jour la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis
pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette
politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter
régulièrement.

13. Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à
communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont
les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.

Mise à jour le 2024-03-13